- droit compensateur
- уравнительная пошлина
Dictionnaire Français-Russe d'économie. - Lutetia Rossica. E.P. Ostrovskaya, L.G. Kuzminok. 2005.
droit compensateur
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CONSOMMATION (DROIT DE LA) — Discipline récente, le droit de la consommation est né du développement de règles de droit et de techniques juridiques tendant à la protection des consommateurs dans le cadre actuel de la société de consommation. Ce mouvement «consumériste» dans… … Encyclopédie Universelle
Durée du travail en France — Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral · Règlement… … Wikipédia en Français
Journée de solidarité envers les personnes âgées — Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral · Règlement… … Wikipédia en Français
Défiscalisation des heures supplémentaires en France — Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral · Règlement… … Wikipédia en Français
Heure supplémentaire — Heures supplémentaires Pour les articles homonymes, voir Heures. Les heures supplémentaires sont des heures de travail effectif réalisées par un salarié à temps complet au delà de la durée légale du travail. Ce système permet de faire face à des… … Wikipédia en Français
Heures Supplémentaires — Pour les articles homonymes, voir Heures. Les heures supplémentaires sont des heures de travail effectif réalisées par un salarié à temps complet au delà de la durée légale du travail. Ce système permet de faire face à des surcharges de travail… … Wikipédia en Français
Heures supplementaires — Heures supplémentaires Pour les articles homonymes, voir Heures. Les heures supplémentaires sont des heures de travail effectif réalisées par un salarié à temps complet au delà de la durée légale du travail. Ce système permet de faire face à des… … Wikipédia en Français
Heures supplémentaires — Pour les articles homonymes, voir Heures. Les heures supplémentaires sont des heures de travail effectif réalisées par un salarié à temps complet au delà de la durée légale du travail. Ce système permet de faire face à des surcharges de travail… … Wikipédia en Français
compensation — [ kɔ̃pɑ̃sasjɔ̃ ] n. f. • 1290; lat. compensatio, de compensare 1 ♦ Avantage qui compense (un désavantage). Compensation reçue pour des services rendus, des dommages. ⇒ indemnité; dédommagement, réparation, soulte. « Une augmentation de cent… … Encyclopédie Universelle
Bilan social — Le bilan social est, en France, un instrument de mesure du domaine social dans l entreprise, défini par les articles L. 2323 68 à L. 2323 77 et R. 2323 17 du Code du travail français. Il a été créé par la loi 77 769 du 12 juillet 1977[1].… … Wikipédia en Français
A.F.L.-C.I.O. — A.F.L. C.I.O. En 1986, l’American Federation of Labor Congress of Industrial Organizations célébrait le centième anniversaire de sa plus puissante composante, l’American Federation of Labor. Le panorama qu’elle pouvait contempler était pour le… … Encyclopédie Universelle
